Arrêtés et délibérations

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Comptes rendus de conseils municipaux

Travaux et autres

Ventes au déballage et divers

Commerces

Délibérations du CCAS

 


 

Arrêtés en cours :

 

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle :

La commune d’Orchies est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue pour la période du 25 au 27 février 2024.  

Veuillez trouver ci-après l’arrêté interministériel NOR : IOME2411920A en date du 29 avril 2024, publié au Journal Officiel du 1er juin 2024 : Arrêté du 29 avril 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle 

Les propriétaires sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l’arrêté (week-end et jours fériés compris) pour se rapprocher de leur compagnie d’assurance afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

 

Nomination d'un officier d'État Civil suppléant le 05/06/24

 

Arrête Municipal portant constat d'un bien présumé sans maître :

 

Création de piste cyclable sur le Chemin de la Montagne de Douai :

 

Stationnement interdit aux poids lourds de plus de 3,5 T sur le délaissé de la RD 938 :

Arrêté n°287-2023

 

Arrêté municipal portant interdiction des rassemblements automobiles sauvages :

Du vendredi 3 mai au lundi 7 octobre 2024 de 17h à 6h

Arrêté municipal n°2

 

Concernant le bruit :

Arrêté n°144-2023

 


 

  ARCHIVES  

 

Nomination d'un officier d'État Civil suppléant le 25/05/24

 

Tournée générale de conservation cadastrale du 15/01 au 31/03/24 :

 

Tournée générale de conservation cadastrale du 27/09 au 31/12/23 :

 

Arrêté municipal portant interdiction des rassemblements automobiles sauvages :

Arrêté municipal

 

Sécheresse dans le département du Nord :

 

Projet de modification du plan local d'urbanisme d'Orchies :

 


 

Délib CC 2022 142 Lancement et objectifs de la modification n°2 du PLU d'ORCHIES