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Arrêtés et délibérations

Comptes rendus de conseils municipaux

Travaux et autres

Ventes au déballage et divers

Commerces

Délibérations du CCAS

Arrêtés en cours :

Nomination d'un officier d'État Civil suppléant le 31/08/24

Nomination d'un officier d'État Civil suppléant le 24/08/24

Nomination d'un officier d'État Civil suppléant le 27/07/24

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle :

La commune d’Orchies est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue pour la période du 25 au 27 février 2024.

Veuillez trouver ci-après l’arrêté interministériel NOR : IOME2411920A en date du 29 avril 2024, publié au Journal Officiel du 1^er juin 2024 : Arrêté du 29 avril 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Les propriétaires sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l’arrêté (week-end et jours fériés compris) pour se rapprocher de leur compagnie d’assurance afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

Nomination d'un officier d'État Civil suppléant le 12/06/24

Nomination d'un officier d'État Civil suppléant le 08/06/24

Nomination d'un officier d'État Civil suppléant le 05/06/24

Arrête Municipal portant constat d'un bien présumé sans maître :