La justification de la qualité d'héritier varie selon le montant de la successions. En cas de succession inférieure à 5000€, vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée de l'ensemble des héritiers.

Au-delà de 5000€, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697

Télécharger le mode d'emploi pour prouver sa qualité d'héritier en cas de succession de moins de 5000€

Parrainage laïque

La Cérémonie a lieu le samedi à 11h sur RDV

Télécharger la fiche de renseignements à compléter

Pacte civil de solidarité (PACS)

L'enregistrement des PACS s'effectue sur RDV le mercredi matin.

Pour les PACS : Télécharger le listing des documents à fournir

Pour les PACS : Télécharger l'attestation d'autorisation de photographie

Pour les PACS : Télécharger la notice explicative (CERFA n°52176*02)

Pour les PACS : Télécharger la convention-type (CERFA n°15726*02)

Pour les PACS : Télécharger la déclaration conjointe (CERFA n°15725*02)

Pour les PACS : Déclaration conjointe de dissolution d'un pacte civil de solidarité

mariage

> Cérémonie le samedi après-midi sur RDV (La présence des deux futur(e)s époux(ses) est obligatoire le jour du dépôt du dossier)

Pour les mariages : Télécharger le dossier mariage

Pour les mariages : Télécharger la note d'information (sortie de la mairie lors d'un mariage)

Pour les mariages : Télécharger le cérémonial pour le mariage

Pour les mariages : Télécharger l'attestation sur l'honneur

Pour les mariages : Télécharger les autorisations

DOSSIER d'inscription SCOLAIRE 2022/2023

Vous pouvez télécharger le dossier d'inscription scolaire 2022/2023 ICI et la fiche d'inscription ICI

CERTIFICAT DE CESSION D'UN VEHICULE D'OCCASION

DEMANDE D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUVETTE TEMPORAIRE

FICHE DE RESERVATION POUR LES PARTICULIERS

FICHE DE RESERVATION POUR LES ASSOCIATIONS

DEMANDE DE CARTE DE STATIONNEMENT

DEMANDE D'UTILISATION DU RESTAURANT SCOLAIRE (uniquement pour les associations)

DEMANDE D'UTILISATION DES SALLES COMMUNALES (uniquement pour les associations)

DEMANDE DE LOCATION DE LA SALLE AMBROISE CROIZAT

DEMANDE DE PARUTION SUR LES PANNEAUX ELECTRONIQUES

SERVICE URBANISME

Pour consulter le réglement du PLU

Zone 1AU Zone 2AU Zone A Zone N Zone UA Zone UB Zone UC Zone UE Zone UH

Remarque : ARTICLE UA 12, UB 12, UC 12, UE 12, 1AU : Stationnement des véhicules : la participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement EST ABROGEE – article L 332-6-1 modifié par LOI N° 2014-1655 du 29 décembre 2014 – art 44

ANNEXE AU REGLEMENT DU PLU

Consulter le zonage du PLU

TELECHARGER LES FORMULAIRES D'URBANISME

Certificat d'Urbanisme

Déclaration préalable

Constructions, travaux, installations

Maison individuelle et ses annexes

Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager (2)

Permis de construire

Maison individuelle et ses annexes

Permis d'Aménager

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des Ets recevant du public

Transfert de permis de construire

Permis de construire modificatif

Autres permis de construire

Permis de démolir

Permis de Démolir

L’ensemble des formulaires est également disponible sur le site internet du ministère de l’équipement à l’adresse suivante : cerfa.gouv.fr

GUIDE à télécharger pour remplir vos documents

Pour faciliter vos démarches, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées depuis le 01/01/22 par voie dématérialisée via le lien suivant : https://portailurbanisme.pevelecarembault.fr/guichet-unique/

Les aides de l'ANAH évoluent en 2023

Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l'Habitat œuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d'obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d'une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2023 et le budget élargi.

France connect

FranceConnect est un service en ligne gouvernemental qui permet aux citoyens de s'identifier auprès de différents services en ligne de l'administration française en utilisant leurs comptes de réseaux sociaux ou leur compte d'identité numérique. Il vise à faciliter l'accès aux services publics en ligne et à renforcer la sécurité des transactions en ligne.

Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités

Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou réduire vos consommations d’énergie (plus d'infos sur upenergie)

L’ANAH œuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc.

L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière. Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt (exemple : un crédit sans justificatif) pour financer le reste de vos travaux.

Comment faire sa demande de subvention ANAH ?

Il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n'a qu'à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet. https://monprojet.anah.gouv.fr/

Se prémunir contre les fraudes

Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n'effectue jamais de démarchage. De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d'organismes publics. Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial - https://france-renov.gouv.fr/fraudes