les démarches administratives
Carte Nationale d'Identité et passeport
Pour les Carte Nationale d'Identité et passeport : télécharger le listing des documents à fournir ici
Attention il est impératif de prendre rendez-vous pour toute demande de CNI et Passeport
Fiche de procédure - Justificatif de domicile
Autorisation d'un nom d'usage sur le titre d'identité d'un mineur
Attestation pour la délivrance d'un titre d'identité pour un mineur en garde alternée
Attestation pour la délivrance d'un titre d'identité dans le cadre d'une mention au répertoire civil
DEMANDE D'ACTE D'ÉTAT CIVIL
Les demandes peuvent être effectuées :
- directement en mairie
- sur le site www.service-public.fr - rubrique service en ligne - demande d'acte. Ce service est gratuit.
recensement citoyen obligatoire
Lieu : Mairie
Pièces à fournir : Carte Nationale d'Identité et le livret de famille
Inscription liste electorale
Les demandes doivent être accompagnées d'une pièce d'identité en cours de validité et d'un justificatif de domicile récent.
extrait du casier judiciaire bulletin n°3
Lieu : Casier judiciaire National, rue de Landreau 44317 Nantes Cédex 3
Pièces à fournir : Imprimé à retirer en Mairie
Prix : Gratuit
Internet : Cliquez ici
DEMANDE DE SECOND LIVRET DE FAMILLE
comment prouver sa qualité d'héritier
La mairie ne délivre plus de certificat d'hérédité.
La justification de la qualité d'héritier varie selon le montant de la successions. En cas de succession inférieure à 5000€, vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée de l'ensemble des héritiers.
Au-delà de 5000€, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697
Parrainage laïque
La Cérémonie a lieu le samedi à 11h sur RDV
Télécharger la fiche de renseignements à compléter
Pacte civil de solidarité (PACS)
L'enregistrement des PACS s'effectue sur RDV le mercredi matin.
Pour les PACS : Télécharger le listing des documents à fournir
Pour les PACS : Télécharger l'attestation d'autorisation de photographie
Pour les PACS : Télécharger la notice explicative (CERFA n°52176*02)
Pour les PACS : Télécharger la convention-type (CERFA n°15726*02)
Pour les PACS : Télécharger la déclaration conjointe (CERFA n°15725*02)
Pour les PACS : Déclaration conjointe de dissolution d'un pacte civil de solidarité
mariage
> Cérémonie le samedi après-midi sur RDV (La présence des deux futur(e)s époux(ses) est obligatoire le jour du dépôt du dossier)
Pour les mariages : Télécharger le dossier mariage
Pour les mariages : Télécharger la note d'information (sortie de la mairie lors d'un mariage)
Pour les mariages : Télécharger le cérémonial pour le mariage
Pour les mariages : Télécharger l'attestation sur l'honneur
Pour les mariages : Télécharger les autorisations
DOSSIER d'inscription SCOLAIRE 2023/2024
Vous pouvez télécharger le dossier d'inscription scolaire 2023/2024 ICI et la fiche d'inscription ICI
Pour l'année 2024/2025, vous pouvez télécharger le dossier d'inscription ici et la fiche d'inscription ici.
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VEHICULE D'OCCASION
DEMANDE D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUVETTE TEMPORAIRE
FICHE DE RESERVATION POUR LES PARTICULIERS
FICHE DE RESERVATION POUR LES ASSOCIATIONS
DEMANDE DE CARTE DE STATIONNEMENT
DEMANDE D'UTILISATION DU RESTAURANT SCOLAIRE (uniquement pour les associations)
DEMANDE D'UTILISATION DES SALLES COMMUNALES (uniquement pour les associations)
DEMANDE DE LOCATION DE LA SALLE AMBROISE CROIZAT
DEMANDE DE PARUTION SUR LES PANNEAUX ELECTRONIQUES
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES ASSOCIATIONS (+ notice d'accompagnement à la demande de subvention)
SERVICE URBANISME
Pour consulter le réglement du PLU
Zone 1AU Zone 2AU Zone A Zone N Zone UA Zone UB Zone UC Zone UE Zone UH
Remarque : ARTICLE UA 12, UB 12, UC 12, UE 12, 1AU : Stationnement des véhicules : la participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement EST ABROGEE – article L 332-6-1 modifié par LOI N° 2014-1655 du 29 décembre 2014 – art 44
TELECHARGER LES FORMULAIRES D'URBANISME
Déclaration préalable
Constructions, travaux, installations
Maison individuelle et ses annexes
Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager (2)
Permis de construire
Maison individuelle et ses annexes
Permis d'Aménager ou Permis de construire
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public
Transfert de permis de construire
Permis de construire modificatif
Permis de démolir
L’ensemble des formulaires est également disponible sur le site internet du ministère de l’équipement à l’adresse suivante : cerfa.gouv.fr
GUIDE à télécharger pour remplir vos documents
Pour faciliter vos démarches, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées depuis le 01/01/22 par voie dématérialisée via le lien suivant : https://portailurbanisme.pevelecarembault.fr/guichet-unique/
Les aides de l'ANAH évoluent en 2023
Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l'Habitat œuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d'obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d'une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2023 et le budget élargi.
France connect
FranceConnect est un service en ligne gouvernemental qui permet aux citoyens de s'identifier auprès de différents services en ligne de l'administration française en utilisant leurs comptes de réseaux sociaux ou leur compte d'identité numérique. Il vise à faciliter l'accès aux services publics en ligne et à renforcer la sécurité des transactions en ligne.
Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités
Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou réduire vos consommations d’énergie (plus d'infos sur upenergie)
L’ANAH œuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc.
L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière. Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt (exemple : un crédit sans justificatif) pour financer le reste de vos travaux.
Comment faire sa demande de subvention ANAH ?
Il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n'a qu'à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet. https://monprojet.anah.gouv.fr/
Se prémunir contre les fraudes
Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n'effectue jamais de démarchage. De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d'organismes publics. Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial - https://france-renov.gouv.fr/fraudes