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les démarches adminiStratives

 

Carte Nationale d'Identité et passeport

Pour les Carte Nationale d'Identité et passeport : télécharger le listing des documents à fournir ici

Attention il est impératif de prendre rendez-vous pour toute demande de CNI et Passeport

 

ATTENTION : Pour les cartes d'identité délivrées après 2004, la prolongation est de 5 ans sauf changement de situation (adresse, nom marital). Il n'est donc pas possible de procéder à son renouvellement si vous êtes en possession d'un passeport en cours de validité.

 

Fiche de procédure - Justificatif de domicile

Autorisation d'un nom d'usage sur le titre d'identité d'un mineur

Attestation pour la délivrance d'un titre d'identité pour un mineur en garde alternée

Attestation d'hébergement

 Attestation pour la délivrance d'un titre d'identité dans le cadre d'une mention au répertoire civil

Attestation sur l'honneur de voyage à l'étranger

 

DEMANDE D'ACTE D'ÉTAT CIVIL

Les demandes peuvent être effectuées :

  • directement en mairie
  • sur le site www.service-public.fr - rubrique service en ligne - demande d'acte. Ce service est gratuit.

 

 

recensement citoyen obligatoire

Lieu : Mairie

Pièces à fournir : Carte Nationale d'Identité et le livret de famille

Internet : Cliquez sur le lien suivant www.service-public.fr

 

Inscription liste electorale

Les demandes doivent être accompagnées d'une pièce d'identité en cours de validité et d'un justificatif de domicile récent.

Télécharger le document ici

 

extrait du casier judiciaire bulletin n°3

Lieu : Casier judiciaire National, rue de Landreau 44317 Nantes Cédex 3

Pièces à fournir : Imprimé à retirer en Mairie

Prix : Gratuit

Internet : Cliquez ici

 

DEMANDE DE SECOND LIVRET DE FAMILLE

Télécharger le document ici

 

comment prouver sa qualité d'héritier

La mairie ne délivre plus de certificat d'hérédité.

La justification de la qualité d'héritier varie selon le montant de la successions. En cas de succession inférieure à 5000€, vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée de l'ensemble des héritiers.

 

Au-delà de 5000€, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697

 

Télécharger le mode d'emploi pour prouver sa qualité d'héritier en cas de succession de moins de 5000€

 

Parrainage laïque

La date et l'horaire sont fixés au dépôt du dossier complet en mairie (fiche de renseignements, acte de naissance de l'enfant, livret de famille et pièces d'identité des parents et parrain et marraine)

Télécharger la fiche de renseignements à compléter

 

Pacte civil de solidarité (PACS)

L'enregistrement des PACS s'effectue sur RDV le mercredi matin.

Pour les PACS :  Télécharger le listing des documents à fournir

Pour les PACS :  Télécharger la notice explicative (CERFA n°52176*02)

Pour les PACS :  Télécharger la convention-type (CERFA n°15726*02)

Pour les PACS :  Télécharger la déclation conjointe (CERFA n°15725*02)

 

 

DOSSIER d'inscription SCOLAIRE 2019/2020 

 Vous pouvez télécharger le dossier d'inscription scolaire 2019/2020 ICI

 

CERTIFICAT DE CESSION D'UN VEHICULE D'OCCASION

 

DEMANDE D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUVETTE TEMPORAIRE

FICHE DE RESERVATION DE MATERIEL POUR LES PARTICULIERS

FICHE DE RESERVATION DE MATERIEL POUR LES ASSOCIATIONS

DEMANDE DE CARTE DE STATIONNEMENT

DEMANDE D'UTILISATION DU RESTAURANT SCOLAIRE (uniquement pour les associations)

DEMANDE D'UTILISATION DES SALLES COMMUNALES (uniquement pour les associations)

DEMANDE DE LOCATION DE LA SALLE AMBROISE CROIZAT

DEMANDE DE PARUTION SUR LES PANNEAUX ELECTRONIQUES