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prendre rendez-vous en ligne CNI et Passeport

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les démarches adminiStratives

 

Carte Nationale d'Identité et passeport

Pour les Carte Nationale d'Identité et passeport : télécharger le listing des documents à fournir ici

Attention il est impératif de prendre rendez-vous pour toute demande de CNI et Passeport

 

ATTENTION : Pour les cartes d'identité délivrées après 2004, la prolongation est de 5 ans sauf changement de situation (adresse, nom marital). Il n'est donc pas possible de procéder à son renouvellement si vous êtes en possession d'un passeport en cours de validité.

 

Fiche de procédure - Justificatif de domicile

Autorisation d'un nom d'usage sur le titre d'identité d'un mineur

Attestation pour la délivrance d'un titre d'identité pour un mineur en garde alternée

Attestation d'hébergement

 Attestation pour la délivrance d'un titre d'identité dans le cadre d'une mention au répertoire civil

Attestation sur l'honneur de voyage à l'étranger

 

DEMANDE D'ACTE D'ÉTAT CIVIL

Les demandes peuvent être effectuées :

  • directement en mairie
  • sur le site www.service-public.fr - rubrique service en ligne - demande d'acte. Ce service est gratuit.

 

 

recensement citoyen obligatoire

Lieu : Mairie

Pièces à fournir : Carte Nationale d'Identité et le livret de famille

Internet : Cliquez sur le lien suivant www.service-public.fr

 

Inscription liste electorale

Les demandes doivent être accompagnées d'une pièce d'identité en cours de validité et d'un justificatif de domicile récent.

Télécharger le document ici

 

extrait du casier judiciaire bulletin n°3

Lieu : Casier judiciaire National, rue de Landreau 44317 Nantes Cédex 3

Pièces à fournir : Imprimé à retirer en Mairie

Prix : Gratuit

Internet : Cliquez ici

 

DEMANDE DE SECOND LIVRET DE FAMILLE

Télécharger le document ici

 

comment prouver sa qualité d'héritier

La mairie ne délivre plus de certificat d'hérédité.

La justification de la qualité d'héritier varie selon le montant de la successions. En cas de succession inférieure à 5000€, vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée de l'ensemble des héritiers.

 

Au-delà de 5000€, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697

 

Télécharger le mode d'emploi pour prouver sa qualité d'héritier en cas de succession de moins de 5000€

 

Parrainage laïque

La Cérémonie a lieu le samedi à 11h sur RDV

Télécharger la fiche de renseignements à compléter

 

Pacte civil de solidarité (PACS)

L'enregistrement des PACS s'effectue sur RDV le mercredi matin.

Pour les PACS :  Télécharger le listing des documents à fournir

Pour les PACS :  Télécharger l'attestation d'autorisation de photographie

Pour les PACS :  Télécharger la notice explicative (CERFA n°52176*02)

Pour les PACS :  Télécharger la convention-type (CERFA n°15726*02)

Pour les PACS :  Télécharger la déclaration conjointe (CERFA n°15725*02)

Pour les PACS :  Déclaration conjointe de dissolution d'un pacte civil de solidarité

 

mariage

> Cérémonie le samedi après-midi sur RDV (La présence des deux futur(e)s époux(ses) est obligatoire le jour du dépôt du dossier)

Pour les mariages :  Télécharger le dossier mariage

Pour les mariages :  Télécharger la note d'information (sortie de la mairie lors d'un mariage)

Pour les mariages :  Télécharger le cérémonial pour le mariage

Pour les mariages :  Télécharger l'attestation sur l'honneur

Pour les mariages :  Télécharger les autorisations

 

 

DOSSIER d'inscription SCOLAIRE 2021/2022

 Vous pouvez télécharger le dossier d'inscription scolaire 2021/2022  ICI

 

DOSSIER D'INSCRIPTION Restauration SCOLAIRE/GARDERIE/Etude

 Vous pouvez télécharger le dossier d'inscription scolaire ICI

 

 

CERTIFICAT DE CESSION D'UN VEHICULE D'OCCASION

DEMANDE D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUVETTE TEMPORAIRE

FICHE DE RESERVATION DE MATERIEL POUR LES PARTICULIERS

FICHE DE RESERVATION DE MATERIEL POUR LES ASSOCIATIONS

DEMANDE DE CARTE DE STATIONNEMENT

DEMANDE D'UTILISATION DU RESTAURANT SCOLAIRE (uniquement pour les associations)

DEMANDE D'UTILISATION DES SALLES COMMUNALES (uniquement pour les associations)

DEMANDE DE LOCATION DE LA SALLE AMBROISE CROIZAT

DEMANDE DE PARUTION SUR LES PANNEAUX ELECTRONIQUES

 

 

SERVICE URBANISME        

Pour consulter le réglement du PLU

Zone 1AU      Zone 2AU      Zone A     Zone N     Zone UA     Zone UB     Zone UC     Zone UE    Zone UH

Remarque : ARTICLE UA 12, UB 12, UC 12, UE 12, 1AU : Stationnement des véhicules : la participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement EST ABROGEE – article L 332-6-1 modifié par LOI N° 2014-1655 du 29 décembre 2014 – art 44

ANNEXE AU REGLEMENT DU PLU

 Consulter le zonage du PLU

Télécharger une demande de Certificat d'Urbanisme

 

Télécharger les nouveaux formulaires d'urbanisme

Déclaration préalable

 

Permis de construire

 

Permis de démolir

 

L’ensemble des formulaires est également disponible sur le site internet du ministère de l’équipement à l’adresse suivante : cerfa.gouv.fr 

 

GUIDE à télécharger pour remplir vos documents