Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’année 2025

La commune d’Orchies est reconnue en état de catastrophe naturelle pour l’année 2025 au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Veuillez trouver ci-après l’arrêté interministériel NOR : INTE2612297A en date du 11 Mai 2026, publié au Journal Officiel du 14 Mai 2026 :

Arrêté du 11 Mai 2026 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : www.legifrance.gouv.fr

Les propriétaires sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l’arrêté (week-end et jours fériés compris) pour se rapprocher de leur compagnie d’assurance afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.