Affichage légal
En mairie, depuis le 1er juillet 2022, la publicité d’un acte doit obligatoirement se faire au format numérique (décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 et l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021).
La dématérialisation de l’affichage légal est devenue un nouvel enjeu numérique afin d’assurer la diffusion de l’information au plus grand nombre de nos concitoyens.
Actes État Civil
Actes Urbanisme
Actes État Civil
Actes Urbanisme
Arrêté préfectoral plaçant le département du Nord en situation de vigilance sécheresse – 260522_AP_Vigiliance_secheresse_mai2026
Du lundi 12 octobre au jeudi 19 novembre 2026 / Ouverture d’une enquête publique au titre des sites des secteurs pavés de Paris-Roubaix et de son vélodrome – Arrêté préfectoral + Avis d’enquête publique
