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Arrêtés et délibérations
Comptes rendus de conseils municipaux
Arrêtés en cours :
Stationnement interdit aux poids lourds de plus de 3,5 T sur le délaissé de la RD 938 :
Tournée générale de conservation cadastrale :
Arrêté municipal portant interdiction des rassemblements automobiles sauvages :
Concernant le bruit :
ARCHIVES
Tournée générale de conservation cadastrale :
Arrêté municipal portant interdiction des rassemblements automobiles sauvages :
Sécheresse dans le département du Nord :
- Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
Projet de modification du plan local d'urbanisme d'Orchies :
- Approbation de la modification de droit commun n°3 PLU Orchies
- Rapport et Avis du CE Modif 3 PLU Orchies
- Arrêté ADGM_2023_022
- Avis d'enquête publique
- Notice Explicative Modif 3 PLU Orchies
Délib CC 2022 142 Lancement et objectifs de la modification n°2 du PLU d'ORCHIES